CONFIDENTIALITÉ


Dans le cadre de l’opération de remboursement partiel des cartes Imagine’R aux familles de collégiens de notre département, ce formulaire permet de collecter pour les collégiens concernés:

  • les données d’identité,
  • la date de naissance
  • Les coordonnées bancaires de la famille.

Ces données, obligatoires pour obtenir le remboursement demandé, seront traitées par les personnes habilitées au sein des services départementaux. Elles ne seront utilisées que pour cette finalité et seront supprimées au plus tard 2 ans après la fin du traitement de dossier de remboursement.

Vous pourrez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou concernant votre enfant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour comprendre vos droits Le délégué à la protection (DPO) du Département est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique : dpd@departement77.fr

Contacter le DPO par voir postale : Le Délégué à la protection des données
Département de Seine-et-Marne
Hôtel du Département
77010 MELUN

Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser une réclamation à la CNIL : formulaire de plainte CNIL